Votre situation change

Votre situation change

Votre situation familiale change, vos ressources évoluent :

Dans tous les cas, pensez à en informer votre Agence de proximité et à avertir la Caisse d’Allocations Familiales.

> VOUS VOUS MARIEZ
Il vous suffit de fournir le certificat de mariage ou la copie du livret de famille portant la mention du mariage. Votre conjoint devient automatiquement locataire au même titre que vous.

> VOUS DIVORCEZ OU VOUS VOUS SEPAREZ
Vous devez présenter à votre Agence de proximité la décision de justice actant la séparation (jugement de divorce, confirmation d'enregistrement de dissolution du PACS...).

Les couples mariés demeurent co-titulaires du contrat de location jusqu'à la production du jugement de divorce. Pour les couples non-mariés (PACS, concubin), une demande de modification du contrat de location doit être faite auprès de votre Agence de proximité.

> VOTRE FAMILLE S'AGRANDIT
A la suite d’une naissance, il vous suffit de remettre une copie de l'acte de naissance à votre Agence de proximité.

> L'UN DES TITULAIRES DU CONTRAT DE LOCATION DECEDE
Si votre conjoint titulaire du contrat de location décède, vous devez fournir à Le Mans Métropole Habitat une pièce d’état civil mentionnant le décès.

 

Crédit photo : Freepik.com

A lire aussi

Découvrez ci-dessous les modalités pour quitter votre logement en toute sérénité. Lire la suite